Politique de Confidentialité
Cette Politique entre en vigueur le 12 novembre 2025.
1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Digital Source Marcin Sadowski, ayant son siège à Varsovie (01-164), ul. Radziwie 3/67, NIP : 4990370530, REGON : 320563942, e-mail de contact : support@masterphrase.com (ci-après : « le Responsable »).
Le Responsable n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données - pour les questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2. Finalités et bases juridiques du traitement des données
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
| Finalité du traitement | Étendue des données | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création de compte | prénom, e-mail, mot de passe | art. 6, al. 1, let. b du RGPD | pendant la durée du contrat |
| Intégration avec les paiements Stripe | données de transaction, données de facturation | art. 6, al. 1, let. b et f du RGPD | pendant la durée du contrat |
| Émission de factures | données de facturation | art. 6, al. 1, let. c du RGPD | pendant la période requise par la loi (par ex. 5 ans) |
| Communication et traitement des demandes | e-mail, contenu de la correspondance | art. 6, al. 1, let. f du RGPD | jusqu'à 3 ans à des fins de preuve |
| Marketing (si le consentement a été donné) | e-mail, préférences | art. 6, al. 1, let. a du RGPD | jusqu'au retrait du consentement |
| Sécurité et prévention des abus (journaux système, tentatives de connexion, erreurs) | adresse IP, horodatages, identifiant utilisateur | art. 6, al. 1, let. f du RGPD | jusqu'à 12 mois |
| Génération, analyse ou traitement de contenu à l'aide de l'intelligence artificielle (IA) | contenu saisi par l'utilisateur, données contextuelles | art. 6, al. 1, let. b et f du RGPD | pendant la durée du contrat ou jusqu'à la réalisation du processus concerné |
Le Responsable ne traite que les données nécessaires aux finalités indiquées et ne les conserve pas plus longtemps que nécessaire pour leur réalisation.
3. Destinataires des données, transfert de données hors de l'EEE et outils d'analyse
Les données personnelles peuvent être transférées à des tiers de confiance, notamment des fournisseurs de services technologiques, de systèmes de paiement, de services comptables ainsi que d'outils d'analyse et de marketing, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme MasterPhrase, à la maintenance de l'infrastructure, à la facturation et à l'analyse de l'efficacité des actions.
3.1 Catégories de destinataires des données
Vos données peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :
- Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure informatique - assurent le fonctionnement ininterrompu et sécurisé du service (par ex. ADMIN.NET.PL S.C.),
- Fournisseurs de systèmes de paiement - pour le traitement des paiements en ligne et la facturation (par ex. Stripe Technology Europe Limited),
- Cabinet comptable - pour l'exécution des obligations fiscales et comptables,
- Fournisseurs d'outils d'analyse et de marketing - pour l'analyse du trafic, des statistiques et de l'efficacité des campagnes (par ex. Google Analytics, Google Ads),
- Fournisseurs de services d'intelligence artificielle et de traitement de la voix/du texte - si l'utilisateur utilise des fonctions génératives ou vocales (par ex. OpenAI, Google AI, ElevenLabs).
Tous les destinataires des données les traitent uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de services spécifiques pour le compte du Responsable, conformément aux contrats de sous-traitance de données personnelles conclus.
3.2 Outils d'analyse et de marketing
Le Responsable utilise des outils d'analyse et de publicité qui peuvent utiliser des fichiers cookies ou des technologies similaires, uniquement avec le consentement de l'utilisateur.
Il s'agit notamment de :
- Google Analytics (Google Ireland Ltd.) - utilisé pour analyser le trafic sur le site et le comportement des utilisateurs ; les données sont traitées de manière anonyme (les adresses IP peuvent être raccourcies),
- Google Ads (Google Ireland Ltd.) - permet de mener des campagnes publicitaires et de mesurer les conversions.
La base juridique du traitement des données à ces fins est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement de l'utilisateur). Le consentement peut être donné ou retiré à tout moment via le panneau de gestion des consentements (CMP) disponible sur le site.
3.3 Transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) et localisation des données
Certains de nos partenaires technologiques disposent d'infrastructures de serveurs à la fois sur le territoire de l'Espace Économique Européen (EEE) et en dehors (notamment aux États-Unis). Par conséquent, dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE.
Stockage des données dans l'UE
Les données des utilisateurs de la plateforme MasterPhrase sont traitées et stockées en priorité sur des serveurs situés dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen, dans la mesure où cela est techniquement possible et conforme à la configuration des services de nos fournisseurs.
Nos partenaires technologiques clés offrent une infrastructure sur le territoire de l'UE :
- Google Ireland Ltd. - traite les données dans le cadre d'une infrastructure située dans l'UE (notamment en Irlande, aux Pays-Bas, en Allemagne),
- Stripe Technology Europe Limited (Irlande) - gère les paiements dans le cadre d'une infrastructure européenne,
- OpenAI Ireland Ltd. - permet le traitement des données dans la région européenne via l'option Data Residency in Europe,
- ElevenLabs Inc. - offre la possibilité de traiter les données dans la région de l'UE via une infrastructure européenne dédiée.
- Google Cloud / Google Vertex AI (Google Ireland Ltd.) - dans le cadre des fonctions d'intelligence artificielle, les données peuvent être traitées à l'aide des outils Google AI (par ex. Vertex AI, Gemini). Les données sont traitées uniquement pour la réalisation des services de MasterPhrase, sur la base d'un contrat de sous-traitance de données, ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles de Google et sont stockées dans une infrastructure conforme au RGPD, y compris dans la région de l'Union Européenne.
Possibilité de transfert de données hors de l'EEE
Dans certains cas, les données peuvent être transférées en dehors de l'EEE (par exemple, aux États-Unis) si cela est nécessaire à la fourniture des services par les fournisseurs mentionnés ci-dessus ou leurs sous-traitants. Dans un tel cas, le transfert de données s'effectue uniquement avec l'application des garanties juridiques appropriées, notamment :
- sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework), ou
- en utilisant des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
Le Responsable garantit que tous les transferts de données sont effectués avec un haut niveau de sécurité et conformément aux principes définis au chapitre V du RGPD.
4. Droits de l'utilisateur
Vous avez le droit de :
- accéder à vos données,
- les rectifier,
- demander leur suppression (« droit à l'oubli »),
- limiter leur traitement,
- vous opposer à leur traitement,
- transférer les données.
Pour les questions concernant l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : support@masterphrase.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de Protection des Données Personnelles (UODO), si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions du RGPD. L'exercice des droits peut nécessiter une vérification de l'identité de l'utilisateur.
5. Consentement et retrait du consentement
Si nous traitons des données sur la base de votre consentement (par ex. marketing), vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Le retrait du consentement peut également se faire en modifiant les paramètres dans le panneau de gestion des consentements (CMP).
6. Caractère obligatoire / volontaire de la fourniture des données
La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat (création d'un compte, utilisation de la plateforme). Le fait de ne pas fournir les données rend impossible la prestation des services.
7. Fichiers cookies
Le site utilise des fichiers cookies et des technologies similaires (par ex. Local Storage, Pixel). Les cookies peuvent être utilisés à des fins :
- essentielles au fonctionnement du service (par ex. connexion, maintien de la session),
- analytiques (par ex. Google Analytics),
- marketing (par ex. Google Ads).
La base juridique du traitement des données issues des cookies est l'intérêt légitime du Responsable pour les cookies techniques (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) et le consentement de l'utilisateur pour les cookies analytiques et marketing (art. 6, al. 1, let. a du RGPD).
Une description complète des cookies utilisés se trouve dans le panneau de gestion des consentements (CMP). Les données des cookies peuvent être gérées dans le panneau CMP ou dans les paramètres de votre navigateur.
8. Mesures de sécurité
Nous veillons à la sécurité de vos données - nous utilisons le cryptage SSL, le contrôle d'accès, le hachage fort des mots de passe, la surveillance de la sécurité et d'autres mesures techniques et organisationnelles qui garantissent un niveau de protection adéquat. Les systèmes de sécurité sont régulièrement testés et mis à jour pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
Les solutions mises en œuvre tiennent compte du principe de privacy by design and by default (art. 25 du RGPD).
9. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité.
La version actuelle est toujours disponible à l'adresse https://masterphrase.com/fr/docs/privacy-policy.